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Lutte contre les abus sexuels : protocole de signalement

Le parquet de Chartres et l’autorité diocésaine renforcent la lutte contre les abus sexuels via la signature d’un protocole de signalement.

L’évêque de Chartres, Mgr Philippe Christory, a expliqué ce mercredi 19 janvier : « C’est une nouvelle étape positive de la collaboration de l’Église avec l’autorité judiciaire, même si nous étions déjà en contact auparavant. » L’évêque indique rencontrer régulièrement le procureur de la République, Rémi Coutin : « Il m’apporte son conseil. Dans le doute, je vais le voir car il est à l’écoute, sérieux, professionnel. »

Les écrits signés mardi entre les deux parties formalisent les investissements réciproques : « Cela correspond également à une demande la Conférence des évêques de France. Mgr Philippe Christory a estimé nécessaire de bénéficier d’une expertise juridique. Il lui semble primordial de présenter à l’autorité judiciaire une situation sur laquelle le diocèse a eu connaissance de faits possiblement graves », poursuit le procureur de la République. Le but est de permettre aux enquêteurs de faire leur travail et « d’apporter des conclusions ».

« Il faut de l’objectivité »

L’évêque a insisté sur le fait que ce protocole complète un dispositif déjà en place, « la cellule d’écoute officielle, composée d’experts dont un diacre et une avocate ». Cette cellule d’écoute réalise un rapport écrit pouvant conduire Monseigneur Christory à contacter le procureur : « Les victimes sont assurées d’un circuit d’écoute et de prise en compte de leur parole réelle. Et cela évite, pour nous, un jugement affectif. Il faut de l’objectivité. Cela nous permet aussi de prendre des mesures adéquates. Il y a peut-être des faits que l’on ne connaît pas. »

De son côté, le procureur de la République, Rémi Coutin, a réagi sur ce protocole dont le signalement est formulé par courrier : « Les agissements sexuels dénoncés peuvent être de nature délictuelle ou criminelle, commis sur un mineur ou un majeur, par un membre du clergé, un personnel laïque, salarié ou bénévole, commis dans une enceinte ou lors d’une activité. »

Le diocèse informé des sanctions

Il a précisé : « Depuis 2016, trois dossiers ont été transmis au parquet et ont fait l’objet d’une enquête n’ayant entraîné aucune poursuite. Mais nous sommes extrêmement vigilants sur ces dossiers. » Il n’a senti aucune réticence, et même une transparence de la part de l’évêque dans la lutte contre les abus sexuels. En cas de condamnation, d’une mise en examen ou d’une saisine de juridiction, le parquet informe l’autorité diocésaine.

(Article publié dans l’Echo Républicain le 19/01/2022 )

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