Association diocésaine

La notion de diocèse est une notion ecclésiale, définie par le droit canonique, le droit de l’Église. Le diocèse n’a pas un équivalent qui lui soit directement correspondant en droit civil français. L’Association diocésaine de Chartres est un des supports juridiques de droit français du diocèse de Chartres.

Ses statuts sont régis par des accords diplomatiques bi-partites entre l’État français et le Saint-Siège qui remontent à 1923. Elle est considérée comme une association cultuelle au sens de la loi de séparation de 1905. Son objet est d’être le soutient aux activités cultuelles du diocèse. Son président en est l’évêque, elle comporte une trentaine de membres appelés parmi les prêtres et les fidèles du diocèse. Son conseil d’administration se réuni pour l’approbation des comptes (visés par un commissaire aux comptes) et pour les opérations d’acquisition ou de cession patrimoniales. L’assemblée générale a lieu une fois par an à la maison diocésaine de la Visitation, au mois de juin.

C’est l’association diocésaine qui verse aux prêtres leur traitement, salarie le personnel administratif et les laïcs en mission ecclésiale, entretien le patrimoine nécessaire aux activités cultuelles (une quinzaine d’églises et chapelles en propre, des presbytères, des salles paroissiales, la Visitation, l’évêché, les logements de nos prêtres âgés…).

C’est l’association diocésaine qui perçoit les dons, le denier de l’Église, les legs. L’association diocésaine est considérée comme reconnue d’utilité publique.

 

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